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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

26.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 26; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 17; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.

2011-07-11 Afficher le document à cette date

26.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 - U6, la tarification est de 120 $;

2°pour les catégories U7 et U8, la tarification est de 170 $;

3°pour la catégorie sénior, la tarification est de 225 $.

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 26; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 17.